Lëscht vun alle Virschléi

Pour un nouvel article portant spécifiquement sur la science et l'Université

Au vu du rôle crucial à jouer par la science dans la société de la connaissance de demain, et au vu de l'absence de toute tradition universitaire au Luxembourg, je propose d'insérer dans le texte de la nouvelle Constitution luxembourgeoise un nouvel article ("33bis") abordant spécifiquement les enjeux de la recherche scientifique et de l'enseignement supérieur. L'un des fondements de tout régime juridique libéral de l'université est, en effet, le principe de la liberté de la recherche scientifique. Or celui-ci n'est pas, pour l'instant, consacré dans la proposition 6030. La même remarque vaut pour l'autonomie de l'Université du Luxembourg. « Art. 33bis » (1) La liberté de la recherche scientifique et de l’enseignement supérieur est garantie. La science est responsable à l’égard de la société et des générations futures. Elle a droit au soutien financier de l’Etat. (2) L’Université du Luxembourg jouit de l’autonomie dans les conditions fixées par la loi. (3) L’accès aux études supérieures est ouvert à tous en fonction du mérite. La loi peut prévoir l’instauration de numerus clausus. Elle organise un système d’aides financières pour les étudiants. (4) Toute personne est libre de faire ses études supérieures au Luxembourg ou à l’étranger, sous réserve des conditions d’accès à certaines professions réglementées et des règles de reconnaissance des diplômes. Pour des explications supplémentaires, voir le document joint. Luc Heuschling Docteur en droit (Sorb.) Professeur de droit constitutionnel Université du Luxembourg



Annex:


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