Lëscht vun alle Virschléi

Art. 114 de la Proposition de révision 6030

Mathias Schiltz Proposition alternative pour l’art. 114 de la Proposition de révision 6030 portant instauration d’une nouvelle Constitution Art. 114. – L’État est neutre en matière de convictions religieuses ou philosophiques. Autonome et indépendant par rapport à toutes communautés religieuses ou organisations philosophiques et non confessionnelles, il respecte l’autonomie de celles-ci dans leurs domaines spécifiques et s’abstient de toute ingérence dans leur organisation et leurs affaires internes, dans la mesure où l’observance de la Constitution et de l’ordre public sont garantis. Garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion et celle de manifester ses opinions, l’État assure aussi le libre exercice du culte, tant dans les lieux destinés à cet effet que dans l’espace public. Reconnaissant l’identité et la contribution spécifique des communautés religieuses ainsi que des organisations philosophiques et non confessionnelles au développement, à la culture et à la sauvegarde des valeurs indispensables à la vie et à la cohésion sociétales, l’État maintient avec elles des relations de dialogue ouvert, transparent et régulier, voire de collaboration. Des conventions à approuver par la Chambre des Députés précisent les relations entre l’État et les communautés et organisations précitées. Tenant compte de leur contribution spécifique à la vie sociétale, l’État peut leur allouer un soutien financier. Dans les limites de l’autonomie communale les Communes peuvent également soutenir ces entités au plan économique dans la mesure où elles sont implantées sur leur territoire.



Annex:


Zréck op d’Lëscht