Lëscht vun alle Virschléi

article 118 (2) de la proposition de texte coordonné.

Bonjour, Le fait que le conseil échevinal soit nommé parmi les membres du conseil communal me dérange beaucoup. Je trouve qu'il y a un mélange entre le pouvoir exécutif du conseil échevinal et son contrôle par le conseil communal. Je préfère nettement une solution telle que prévue dans la constitution genevoise avec un conseil communal élu au scrutin proportionnel et un conseil échevinal élu au scrutin majoritaire (30% des voix suffisent pour être élu afin de limiter la probabilité de second tour et garantir la diversité des représentations. Le conseil échevinal n'a pas le droit de vote au conseil communal (tout comme un ministre ne vote pas au parlement). Un lien et les articles concernés se trouvent en fin de cette page. Je vous ai également ajouté une proposition de pétition pour la chambre des députés que j'ai rédigée, mais jamais présentée parce que je n'ai pas les relations politiques nécessaire pour obtenir un nombre de signatures suffisantes. Cette proposition présente avec plus de détails les arguments en faveur d'une élection séparée des conseils communal et échevinal. Merci de votre attention, meilleures salutations, Etienne Bayenet https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a2_00.html Art. 140 Conseil municipal 1 Le conseil municipal est l’autorité délibérative de la commune. 2 La loi fixe le nombre des membres du conseil municipal en fonction de la population de la commune. 3 Le conseil municipal est élu tous les 5 ans au système proportionnel. Art. 141 Exécutif communal 1 L’exécutif communal est une autorité collégiale qui s’organise librement. 2 Il est composé : a) d’un conseil administratif de 5 membres dans les communes de plus de 50 000 habitants; b) d’un conseil administratif de 3 membres dans les communes de plus de 3 000 habitants; c) d’un maire et de 2 adjoints dans les autres communes. 3 Il est élu tous les 5 ans au système majoritaire. Le premier tour a lieu simultanément à l’élection du conseil municipal. Art. 142 Incompatibilités 1 Nul ne peut être à la fois membre du conseil municipal et de l’exécutif communal. 2 Le mandat de membre du conseil municipal est incompatible avec les fonctions suivantes : a) collaboratrice ou collaborateur de l’entourage immédiat des membres de l’exécutif; b) cadre supérieur de l’administration communale. 3 Le mandat de membre de l’exécutif communal est incompatible avec une fonction au sein de l’administration communale. La loi fixe les autres incompatibilités.



Annex:


Zréck op d’Lëscht